Nouvelle-Calédonie (988)Géographie de la Nouvelle-Calédonie :
La Nouvelle-Calédonie représente une surface totale émergée de 18.585 km². Son espace maritime (ZEE) a été évaluée à 1.740.000 km². La capitale de la Nouvelle-Calédonie est Nouméa.
Située dans le Pacifique occidental, la Nouvelle-Calédonie, fait partie de l’ensemble mélanésien. L’archipel comprend la Grande-Terre, les quatre îles Loyauté, l’archipel des îles Belep, l’île des Pins et quelques îlots lointains.
Population de la Nouvelle-Calédonie :
La population est de 231.835 habitants (2008). Avec une densité d’environ 12 hab/km², le Territoire reste peu peuplé. La répartition de la population est très hétérogène avec 68% de la population en Province sud, dont 60% sur environ 1% du Territoire, dans le Grand Nouméa. Le taux d’accroissement annuel moyen de la population calédonienne est fort.
Economie de la Nouvelle-Calédonie :
Le secteur tertiaire (commerces et services) est prépondérant et représente plus de 50% du PIB. L’agriculture (café, polyculture vivrière) et l’élevage de bovins sont en régression constante depuis de nombreuses années et aujourd’hui représente 1,9% du PIB. Les activités minières et métallurgiques sont fluctuantes mais constituent l’essentiel des exportations (plus de 90% des exportations).
Organisation du Territoire de la Nouvelle-Calédonie :
La Nouvelle-Calédonie est engagée dans un processus d’autonomie, dont les grandes lignes viennent de faire l’objet d’un accord sur 20 ans, appelé accords de Nouméa(1998). Elle est divisée en 3 provinces dont la Province des îles, la Province nord et la Province sud, chacune dotée d’une assemblée provinciale. L’Etat est représenté par le Délégué du Gouvernement, Haut-commissaire de la République. Les communes sont pratiquement dotées des mêmes droits et libertés que les communes métropolitaines.
Fiscalité particulière de la Nouvelle-Calédonie :
Il n’y a pas actuellement de TVA en vigueur en Nouvelle Calédonie.
Entreprises soumises à l’IR :
Taux de la réduction d’impôt de 60 % pour les travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés réalisés en Nouvelle Calédonie. La réduction d’impôt (et des reports de cette réduction d’impôt) ne peut excéder un montant de 100 000 € pour une même année.
Entreprises soumises à l’IS :
Le montant de l’investissement hors taxe, diminué des subventions publiques éventuellement obtenues, est déduit des résultats imposables de la société. Si la société décide de louer le bien ouvrant droit à cette aide, elle pourra bénéficier de la déduction d’impôt mais elle devra rétrocéder au moins 75 % de l’avantage fiscal dont elle a bénéficié à l’entreprise exploitante Par ailleurs, l’IS et l’IR des personnes physiques sont en vigueur en Nouvelle Calédonie avec des caractéristiques proches de celles des mêmes impôts métropolitains.
Taxe sur les Opérations Financières (Titre 7 du Code Territorial des Impôts) :
La TOF s’applique sur les intérêts, arrérages, et autres produits perçus par les banques et les établissements financiers exerçant une activité en Nouvelle Calédonie en matière de créances hypothécaires, privilégiées et chirographaires, de cautionnements en numéraire et de comptes courants consécutifs à des ouvertures de crédit par les établissements financiers. Le tarif de la taxe est fixé à 6% du montant brut des intérêts, arrérages ou autres produits.
Impôt sur les Revenus des Créances, Dépôts et Cautionnements (IRCDC) :
L’IRCDC qui est établi par le Titre 9 du Code Territorial des Impôts, s’applique sur les intérêts, arrérages et autres produits des créances hypothécaires, privilégiées et chirographaires, à l’exclusion de toute opération ne présentant pas le caractère juridique d’un prêt d’argent, des cautionnements en numéraire, des comptes courants et des dépôts de sommes d’argent. Le tarif de l’impôt est fixé à 8% du montant brut des intérêts, arrérages ou autres produits
Réduction d’impôt pour souscription au capital de certaines sociétés :
Jusqu’au 31 décembre 2017, les personnes physiques qui souscrivent en numéraire au capital de Sociétés de développement régional (SDR) d’Outre-Mer ou de sociétés soumises à l’IS effectuant Outre-Mer des investissements productifs dans les secteurs éligibles bénéficient d’une réduction d’impôt de 50% du montant de la souscription. Son montant est plafonné à 40 000 euros par an. Elle s’applique l’année de souscription des parts et les quatre années suivantes. Les titres obtenus en contrepartie de la participation au capital doivent être conservés pendant 5 ans.
Textes de référence :
Article 199 undecies A du CGI