Investir en Guyane (973)Géographie de la Guyane :
La Guyane est un département français d’Outre-Mer, situé sur la côte Nord-Est de l’Amérique du Sud.
La Guyane est bordée au Nord par l’océan Atlantique, au Sud par le Brésil et à l’Ouest par le Surinam.
Sa superficie est de 91 000 km² et sa préfecture est Cayenne.
Population de la Guyane :
Avec 220 000 habitants en 2008 (estimation INSEE), la Guyane apparaît faiblement peuplée compte tenu de sa superficie : la densité moyenne de population est inférieure à 3 habitants au Km², contre 108 en métropole, 249 en Guadeloupe et 339 en Martinique. Cependant, ce chiffre global masque la réalité de la démographie du département.
D’une part, en effet, le taux d’accroissement de la population reste plus élevé de tous les départements français : entre le recensement de 1990 et celui de 2008, la population a crû à un rythme annuel de 3,5%.
Enfin, les dernières projections laissent penser que d’ici 15 ans la population pourrait doubler par rapport au dernier recensement de 2006. La Guyane présente un déficit chronique de logements estimé à 3.000 par an pour toute la Guyane et qui ne cesse de se creuser.
Economie de la Guyane :
La Guyane représente dans son environnement régional un pôle de prospérité très attractif, caractérisé par un niveau de vie sans commune mesure avec celui des pays avoisinants. La Guyane bénéficie à plein, pour valoriser ses atouts, de la solidarité nationale et communautaire, notamment via le dispositif du contrat de plan Etat-Région (CPER) et du document unique de programmation des fonds structurels européens (DOCUP) et en termes de financement, place la Guyane en tête de toutes les régions françaises. Viennent s’y ajouter les nombreuses incitations prévues par la loi d’orientation pour l’Outre-Mer.
Cet ensemble de mesures a pour objectif final de rendre la croissance économique guyanaise plus riche en emplois, afin de faire reculer un taux de chômage certes plus faible que dans les autres D.O.M., mais qui s’établissait toujours autour de 22 % en 1999.
La Guyane bénéficie d’incontestables atouts pour son développement économique futur, parmi lesquels le Centre Spatial Guyanais (CSG, avec Ariane Soyouz et Vega), la présence sur son territoire de très nombreux instituts et organismes de recherche de haut niveau (Institut Pasteur, CNRS, IRD, CIRAD, INRA, IFREMER, BGRM, etc.), sans compter les dernières explorations pétrolières au large des côtes, venant de déboucher sur les premiers forages en eaux territoriales françaises.
Organisation du Territoire de la Guyane :
La Guyane est à la fois une région administrative et un département français d’Outre-Mer (DOM) dont la préfecture est Cayenne. Elle constitue avec la Guadeloupe et la Martinique, situées dans les Antilles, les départements français d’Amérique (DFA). Par ailleurs, la Guyane est représentée au niveau national par 2 députés (voir les circonscriptions de la Guyane) et 2 sénateurs. Elle est aussi l’une des neuf régions ultrapériphériques de l’UE.
Fiscalité particulière de la Guyane :
Il n’y a pas actuellement de TVA en vigueur en Guyane.
Pour l’application de la TVA, la Guyane est considéré comme un territoire d’exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport aux autres États membres de la Communauté Européenne. Le département de la Réunion constitue un territoire d’exportation par rapport à la Guyane et par rapport aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Abattement sur les résultats des exploitations situées dans les DOM (article 217 bis du CGI) :
Les entreprises bénéficient d’un abattement de 33,33 % sur les résultats des exercices clos jusqu’au 31 décembre 2017 en Guyane; Secteurs concernés : agriculture, aquaculture, navigation de plaisance, tourisme, industrie charbonnière et sidérurgie, construction navale, fibres synthétiques, industrie automobile, rénovation et réhabilitation d’hôtel.
Entreprises soumises à l’IR :
Taux de la réduction d’impôt de 60 % pour les investissements réalisés en Guyane et de 60% pour les travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés réalisés en Guyane. La réduction d’impôt (et des reports de cette réduction d’impôt) ne peut excéder un montant de 100 000 € pour une même année.
Entreprises soumises à l’IS :
Le montant de l’investissement hors taxe, diminué des subventions publiques éventuellement obtenues, est déduit des résultats imposables de la société. Si la société décide de louer le bien ouvrant droit à cette aide, elle pourra bénéficier de la déduction d’impôt mais elle devra rétrocéder au moins 75 % de l’avantage fiscal dont elle a bénéficié à l’entreprise exploitante.
Textes de référence :
Article 199 undecies B (entreprises soumises à l’IR)
Article 217 undecies (entreprises soumises à l’IS)