Holding IR-ISF en détail

1. Caractéristiques de la Holding IR-ISF

La holding IR-ISF est une holding animatrice qui a pour objet la détention de participations prises dans des PME et la réalisation de prestations pour le compte de ces sociétés dont elle détient des titres.

Il s’agit ainsi d’un outil patrimonial haut de gamme assimilable à une gestion institutionnelle et permettant une réduction d’ISF ou d’IR pour la souscription au capital des PME.
L’investissement par l’intermédiaire d’une holding ISF donne droit à une réduction de 50 % du montant investi sur l’ISF, pour les versements effectués en 2017, dans la limite d’un plafond d’investissement de 90 000 €.

Quant à l’investissement par l’intermédiaire d’une holding IR, il ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % du montant investi, pour les versements effectués en 2017, dans la limite d’un plafond d’investissement de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple.

Il est à noter que l’investisseur a la possibilité de cumuler une réduction obtenue via un FIP ou un FCPI avec la réduction obtenue via une holding IR ou ISF à condition de respecter le plafond maximum annuel de réduction.

Dans le cadre d’un investissement à l’ISF, l’investisseur bénéficie d’une exonération totale de sa base taxable à l’ISF au titre des montants investis et ce pendant toute la durée de détention de la holding.

2. Fonctionnement de la Holding IR-ISF

Concrètement, les investisseurs acquièrent des parts de la société holding dans le cadre d’une augmentation de capital afin de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune.

La holding IR-ISF investit par la suite les fonds récoltés dans un portefeuille cible de 10 à 25 PME non cotées présentant des perspectives de croissance intéressantes.

La société de gestion proposant la holding se charge de la gestion administrative de la structure et s’occupe du suivi ainsi que de l’accompagnement des sociétés grâce à l’équipe de gestion dont elle dispose.

Ces investissements doivent être réalisés avant la date limite de déclaration du patrimoine soumis à l’ISF dans le cadre de la déclaration ISF et avant le 31 Décembre de l’année en cours pour la réduction d’IR.

Les participations des sociétés éligibles seront exclusivement constituées d’action ou de parts sociales.

Les sociétés concernées pour être éligibles devront répondre aux conditions suivantes :

• répondre à la définition de PME au sens de l’annexe I au règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 ;
• ne pas être qualifiable d’entreprise en difficulté au sens du point 18 de l’article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 ;
• ne pas avoir un actif constitué de façon prépondérante de biens exclus (métaux précieux, œuvres d’art, etc.) ;
• avoir son siège de direction effective dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’EEE ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ;
• ne pas être cotée sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation français ou étranger au sens l’article L. 421-1 du CoMoFi ou de l’article L. 424-1 du CoMoFi, sauf si ce marché est un système multilatéral de négociation où la majorité des instruments admis à la négociation sont émis par des PME éligibles ;
• être soumise à l’impôt sur les bénéfices dans les conditions de droit commun ou y être soumise dans les mêmes conditions si l’activité était exercée en France.

3. Fiscalité du Mandat de la Holding IR-ISF

L’investisseur bénéficie d’un avantage fiscal à l’entrée avec une réduction d’ISF à hauteur de 50 % des montants investis dans la limite d’un plafond de réduction de 45 000 € ou une réduction d’IR à hauteur de 18 % dans la limite du plafond global des niches fiscales.

Pour les investissements réalisés dans le cadre d’une défiscalisation l’ISF, l’investisseur bénéficie d’une exonération totale de sa base taxable à l’ISF au titre des montants investis.

À l’échéance du produit, les plus-values sont taxées selon le régime des plus-values mobilières en vigueur, soit une imposition des gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement de 50 % pour les titres détenus depuis plus de deux ans et 65 % pour les titres de plus de huit ans.