Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif mis en place par l’État pour aider les primo-accédants à financer une partie de l’achat de leur résidence principale sans payer d’intérêts. Ce prêt s’adresse aux ménages sous certaines conditions de ressources et ne peut financer qu’une partie du bien immobilier. Il est donc nécessaire de le compléter par un crédit classique. Dans cet article, nous explorerons en détail les différentes modalités du PTZ et les conditions d’accès.
Cette question intéresse en particulier l’immobilier et l’accession à la propriété.
Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?
Le Prêt à Taux Zéro est un dispositif sans frais ni intérêts, destiné aux ménages souhaitant acquérir leur première résidence principale. Ce prêt permet de financer jusqu’à 50 % de l’achat du bien, selon les nouvelles dispositions applicables à partir du 1er avril 2024. Il doit être complété par un autre prêt immobilier, car il ne peut couvrir la totalité du coût d’acquisition.
Conditions d’éligibilité au PTZ
Pour être éligible au PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant l’émission de l’offre de prêt, sauf exceptions (handicap, catastrophe naturelle, etc.).
Dans quels cas pouvez-vous obtenir un PTZ ?
Le PTZ peut être accordé dans plusieurs situations :
- Acquisition d’un logement ancien en zone détendue, avec travaux visant à améliorer la performance énergétique.
- Acquisition ou construction d’un logement neuf en zone tendue.
- Achat de votre logement social si vous êtes locataire.
- Location-accession et d’autres opérations immobilières spéciales.
Un seul PTZ peut être attribué par opération immobilière.
Zonage du PTZ
Le PTZ s’appuie sur un système de zonage géographique (zones A, B1, B2, C) pour déterminer les montants de prêts et les plafonds de ressources.
Quel est le plafond de ressources pour bénéficier du PTZ ?
Pour obtenir un PTZ, vos ressources doivent être inférieures à un certain seuil, qui dépend de la zone géographique du bien et de la composition de votre foyer. Les ressources prises en compte sont celles de l’année fiscale N-2.
Plafonds de ressources annuels en fonction de la zone et du nombre d’occupants
| Nombre de personnes dans le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| À partir de 8 | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Comment est déterminé le montant du PTZ ?
Le montant du PTZ dépend du coût total de l’acquisition, de la zone géographique, et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Le montant est calculé en fonction d’une quotité du coût total de l’opération.
Quotité en fonction des tranches de ressources
| Tranche | Quotité de financement |
| 1 | 50 % |
| 2 | 40 % |
| 3 | 40 % |
| 4 | 20 % |
Les tranches de ressources sont déterminées en fonction des revenus du ménage divisé par un coefficient familial.
Plafonds de l’opération pour le PTZ
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | – | – | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | – | – | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | – | – | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | – | – | 220 000 € | 200 000 € |
| À partir de 5 | – | – | 253 000 € | 230 000 € |
Quel est le délai de remboursement du PTZ ?
Le remboursement du PTZ varie entre 20 et 25 ans, avec la possibilité d’un différé de remboursement allant jusqu’à 15 ans. Pendant la période de différé, aucune mensualité ne sera due sur le PTZ.
Exemple de modalités de remboursement
| Tranche | Capital différé | Durée de la période 1 | Durée de la période 2 |
| 1 | 100 % | 10 ans | 15 ans |
| 2 | 100 % | 8 ans | 12 ans |
| 3 | 100 % | 2 ans | 13 ans |
| 4 | 0 % | 10 ans | – |
À qui adresser votre demande de PTZ ?
Le PTZ est proposé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Vous devez vous adresser directement à une banque de votre choix pour en faire la demande. Il est important de noter que la banque n’est pas obligée d’accorder un PTZ. Pour plus d’informations, il est recommandé de contacter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL).
Ce qui change en 2024
En 2024, plusieurs évolutions sont introduites pour le PTZ, notamment avec des conditions d’accès plus souples et des barèmes revalorisés. Le dispositif est prolongé jusqu’en 2027, conformément à la loi de finances 2024. Ces changements visent à faciliter l’accession à la propriété pour un plus grand nombre de ménages.
Pris en application de l’article 71 de la loi de finances pour 2024, le décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 modifie les modalités d’accès au PTZ pour les offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024, en particulier sur les points suivants :
- Revalorisation des plafonds de ressources permettant de bénéficier du PTZ ;
- Révision de la quotité du coût total de l’opération finançable par le PTZ en la modulant en fonction des ressources des emprunteurs ;
- Aménagement des tranches de revenus permettant de fixer les modalités de remboursement du PTZ avec création notamment une quatrième tranche (prise en compte du rehaussement du coefficient familial) ;
- S’agissant des logements anciens, les travaux portant sur l’installation d’un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ne sont pas finançables par un PTZ ;
- Doublement de l’aide de l’État pour les locataires de logement social souhaitant acquérir leur logement.