Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) a remplacé l’ISF. Conformément à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la Loi de Finances pour 2018 a supprimé l’ISF, Impôt de Solidarité sur la Fortune, et instauré ce nouvel impôt, l’IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière.
L’objectif poursuivi par le gouvernement est d’orienter l’épargne vers des supports considérés comme « productifs » (placements financiers) au regard d’autres qui seraient des « rentes de situation » (immobilier).
Comme son nom l’indique, l’Impôt sur la Fortune Immobilière se concentre sur l’immobilier détenu par les contribuables et non plus sur la totalité de leur patrimoine.
Le point sur l’IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière :
Comment calcule-t-on l’Impôt sur la Fortune Immobilière ?
Dans les grandes lignes, l’IFI reprend les règles de calcul de l’ISF : au 31 décembre de chaque année, l’actif déclaré est minoré du passif et le résultat est taxé selon un barème progressif. Néanmoins les différences sont notables entre les deux impôts :
- Dans l’IFI seuls les actifs immobiliers sont pris en compte dans le calcul de la base taxable. Néanmoins les actions ou parts sociales de sociétés immobilières (SCI, SCPI, …) doivent aussi être intégrées dans l’actif du contribuable.
- Les impôts à payer sur les biens immobiliers (taxe foncière en particulier) ne sont pas comptabilisés au passif de l’IFI alors qu’ils l’étaient sur l’ISF.
- Les dettes souscrites dans le cadre d’emprunts In-fine ne sont plus déductibles que pour le prorata temporis restant. Par exemple, un in-fine de 15 ans ne sera déductible à sa 5ème année que pour 10/15èmes de sa valeur.
Le seuil de 1,3 M€ de patrimoine taxable est maintenu, tout comme l’abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale.
Tous ces éléments pris en compte, le barème de l’IFI est donc le suivant :
Barème de l’IFI 2023 |
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Tranche de patrimoine | Taux de taxation |
Entre 0 € et 8 000 000 € | 0 % |
Entre 800 000 € et 1 300 000 € | 0,50 % |
Entre 1 300 000 € et 2 570 000 € | 0,70 % |
Entre 2 570 000 € et 5 000 000 € | 1,00 % |
Entre 5 000 000 € et 10 000 000 € | 1,25 % |
Plus de 10 000 000 € | 1,50 % |
La règle de la décote, pour les patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 € est maintenue.
Le plafonnement à 75 % des revenus de l’année est lui aussi maintenu.
Est-ce que l’IFI est une bonne affaire pour les contribuables ?
D’après les projections du Ministère des Finances et des Comptes Publics, l’IFI a rapporté moins de 2,1 milliard d’Euros en 2019 contre environ 5 milliards d’Euros pour l’ISF en 2017. C’est donc au global une bonne nouvelle pour les contribuables français précédemment assujettis.
En toute logique, les modalités de calcul étant schématiquement les mêmes entre les deux impôts et la base taxable étant plus faible sur l’IFI, ce dernier est moins coûteux pour le contribuable. De nombreux foyers assujettis ont vu leur tranche d’imposition baisser ou sont passés en dessous du seuil de taxation à 1,3 millions d’Euros.
Néanmoins dans quelques cas, l’IFI n’a que très peu d’impact, voire exceptionnellement un effet négatif sur l’impôt à payer par le contribuable.
Pour les contribuables très majoritairement investis en supports immobiliers, le fait que les valeurs mobilières ne soient plus taxées n’a que peu d’intérêt. En outre la non inscription au passif de certains impôts vient augmenter la base taxable. Pire, dans le cas ou des contribuables avaient fondé leur stratégie d’investissement sur un endettement total en crédit in-fine, des biens ayant une valeur d’actif net nulle se trouvent désormais taxables.
Existe-t-il des produits « anti-IFI » ?
Ayant déjà pour objectif de recentrer les placements des Français sur des actifs dits « productifs », l’IFI n’a pas de mesures de réduction liées à des investissements dans le tissu économique. Ainsi, les souscriptions au capital de PME, en direct ou par le biais de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ou de FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) n’ouvrent plus droit en 2023 à une réduction d’IFI.
Seuls les dons au profit d’organismes d’intérêt général peuvent ouvrir droit à des réductions d’IFI. La réduction représente 75% de la somme donnée, dans une limite annuelle de 50 000 €.