Le plan d’épargne en actions (PEA) reste sans doute la meilleure enveloppe fiscale pour investir votre épargne en bourse aujourd’hui.
De nombreux épargnants connaissent le PEA bancaire, souscrit par l’intermédiaire d’une banque, mais ignorent souvent l’existence du PEA Assurance, proposé par une compagnie d’assurances.
Le PEA Assurance présente pourtant de nombreux atouts sur le plan fiscal et successoral.
Les différences entre le PEA Bancaire et le PEA Assurance :
Les deux formules sont soumises aux mêmes règles de base, soit un plan par épargnant, un plafond des versements fixé à 150 000 € et des gains exonérés d’impôts (hors prélèvements sociaux) après cinq années de détention.
Cependant, ces deux enveloppes fiscales vont différer sur plusieurs points. Tout d’abord au niveau de leur structure, un PEA Bancaire est composé d’un compte-titres et d’un compte-espèces tandis que le PEA Assurance est logé dans un contrat de capitalisation proposé par un assureur et s’inscrivant dans le cadre fiscal du PEA.
Ensuite, au niveau des supports éligibles, le PEA Bancaire est plus souple et permet d’investir sur des titres vifs en direct, des trackers et des OPCVM alors que le PEA Assurance ne vous donnera accès qu’aux OPCVM référencés par l’assureur au sein du contrat proposé.
Enfin, au niveau de la gestion, à moins d’avoir opté pour la gestion sous mandat, un PEA Assurance sera plus simple à gérer car il ne nécessite pas un suivi régulier, se rapprochant sur ce point d’un contrat d’assurance-vie.
Les atouts du PEA Assurance :
Un atout pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Le PEA Assurance présente un intérêt notable pour les contribuables assujettis à l’ISF. En effet, loger son PEA au sein d’un contrat de capitalisation permet de bénéficier de la fiscalité de ce dernier et de déclarer uniquement la valeur nominale du contrat dans l’assiette taxable à l’ISF. Ainsi, les gains réalisés sur le PEA Assurance seront exonérés d’ISF.
Conseil : l’impact fiscal peut être significatif pour un investisseur assujetti à l’ISF s’il réalise de belles plus-values au fil des années.
Un atout en cas de besoin de liquidités
En cas de besoin de trésorerie à court-terme, vous avez la possibilité de demander une avance sur votre contrat à l’assureur. Cette avance correspond à un prêt dont le remboursement s’effectue au terme avec un taux fixé au moment de la demande et permet de disposer de vos fonds sans avoir à effectuer de retrait partiel.
Conseil : cette possibilité permet de résoudre le problème de liquidité du PEA, du moins avant les huit ans de détention, mais faîtes attention tout de même lors son utilisation car la rémunération de l’épargne censée couvrir le coût du crédit fluctuera selon l’évolution des marchés financiers.
Un atout pour la retraite
Le PEA Assurance est actuellement le dernier produit ouvert à la souscription permettant une sortie en rente viagère défiscalisée. Seuls les prélèvements sociaux seront dus sur les gains et sur une fraction de la rente déterminée selon votre âge au moment de la jouissance de la rente.
Conseil : cette transformation en rente doit se faire sur l’intégralité du PEA, pensez donc à réaliser un retrait partiel avant la transformation en rente en cas de besoin de liquidités.
Un atout pour la transmission
En cas de clôture du PEA, par exemple lié au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est maintenu et conserve son antériorité fiscale au profit des héritiers. Ainsi, ces derniers conservent l’avantage ISF de l’enveloppe fiscale et peuvent se servir du contrat comme placement pour eux-mêmes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse sur les retraits après huit ans.
Conseil : vous avez également la possibilité de transmettre votre PEA assurance de votre vivant à vos héritiers lors d’une donation.
Est-il possible de transférer un PEA Bancaire vers un PEA Assurance ?
Oui cela est tout à fait possible et point important, vous conserverez l’antériorité fiscale de votre PEA.
Prenons un exemple concret :
Vous avez souscrit à un PEA en 2001 et n’avez à ce jour jamais réalisé de retrait partiel. Votre PEA a donc plus de huit ans et bénéficie d’une exonération d’impôts sur les plus-values, hors prélèvements sociaux. En transférant votre PEA Bancaire vers un PEA Assurance, vous conservez l’antériorité fiscale de votre plan, ce qui vous permet de continuer à bénéficier de la fiscalité du PEA après huit ans, tout en profitant des nombreux avantages du PEA Assurance.
Quels contrats pour loger mon PEA Assurance ?
Parmi les contrats de capitalisation proposant l’option PEA, nous avons sélectionné les deux suivants :