L’assurance-vie est un outil patrimonial redoutable. Il est fort utile dans la valorisation et la transmission de son patrimoine grâce à ses impacts fiscaux et civils. Comment en profiter et éviter les pièges quand on vit en couple ?
La souscription d’un contrat d’assurance-vie peut se faire par une personne physique seule ou par un couple de façon conjointe (co-souscription).
Le choix du régime matrimonial est déterminant pour le choix de la co-souscription ou de la double souscription.
1er cas : le régime de la séparation de biens
Dans ce cas, les époux n’ont pas de patrimoine commun mais des biens personnels dont chacun dispose librement.
- Pour une souscription seule : chaque époux est responsable de ses revenus et de ses biens. En souscrivant un contrat d’assurance-vie seul, l’alimentation de ce contrat proviendra de votre patrimoine personnel. Aucune remise en cause ne sera possible lors de la liquidation de votre succession.Toutefois, une remise en cause peut être possible s’il est prouvé qu’il y a versement de prime manifestement exagérée au détriment des parts réservataires de vos héritiers. Ou encore, si vous alimentez le contrat avec l’argent d’un compte joint par exemple.
- Pour une co-souscription : Peu de compagnies l’acceptent et le risque encouru est la requalification par l’administration fiscale du fait d’une donation indirecte.
2ème cas : Le régime de la communauté
- Pour une souscription seule : lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, en cas de décès le sort du contrat sera étroitement lié à l’origine des primes versées sur le contrat. Il s’agira de voir si l’argent provient de fonds propres ou de fonds de la communauté.Dans le dernier cas, s’il y a décès de l’un des époux, l’épargne sera réintégrée dans la communauté et 50% de la valeur du contrat seront susceptibles de rentrer ainsi dans la succession du conjoint décédé. Et s’il y a divorce, le contrat sera partagé à 50 / 50 du fait de l’alimentation par des deniers communs du couple.
- Pour une co-souscription : dans ce cas, le contrat d’assurance-vie ne fonctionnera que sous vos deux signatures (sauf existence d’un mandat) pour réaliser toutes les opérations ainsi que pour désigner un bénéficiaire.
Il existe 2 types d’adhésion pour une co-souscription sous ce régime :- Co-souscription avec dénouement au premier décès : dans ce cas, le contrat se dénoue au premier décès généralement au profit du conjoint survivant.
- Co-souscription avec dénouement au second décès : Dans ce cas, le contrat se dénoue au second décès. Pour ce faire, le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale ou sous le régime de la communauté avec clause préciputaire incluant le contrat d’assurance-vie est requis.
Quel est le réel intérêt de la co-souscription ?
La co-souscription permet de trouver une solution aux conséquences fiscales occasionnées par le décès d’un des époux lorsque ce dernier a souscrit en adhésion simple à l’aide de deniers communs sous le régime légal (régime de la communauté réduite aux acquêts).
En effet, un problème survient lorsque c’est le conjoint bénéficiaire du contrat qui décède avant le souscripteur. Dans ce cas, le souscripteur est tenu selon le régime légal de faire tomber la moitié de la valeur du contrat dans la succession du décédé depuis le 29/06/2010 (réponse Bacquet).
C’est donc à ce moment là qu’intervient la co-souscription avec dénouement au premier décès : dans ce cas quel que soit l’époux qui décède le premier, la valeur du contrat n’entre pas dans sa succession parce que le premier décès met fin au contrat et les capitaux sont versés au conjoint survivant qui est bénéficiaire au contrat et aucune récompense n’est due à la communauté.
Par conséquent, la co-souscription permet de contourner la réponse Bacquet.
Pour des époux mariés sous un régime légal et qui avait leur contrat souscrit seul, le moyen pour éviter la réponse Bacquet est d’aménager le régime matrimonial en insérant une clause de préciput. Le but de cette clause sera de permettre à chacun des époux de prélever de la communauté le contrat du défunt. Ainsi, le contrat d’assurance-vie sera attribué au survivant sans récompense due à la communauté.