L’annulation de la réforme de l’ISF initiée par le gouvernement de François Fillon a engendré un retour à l’ancien barème de l’ISF. Progressif, ce barème taxe annuellement le patrimoine sur des tranches allant de 0,50% (à partir de 800 000 €) à 1,50% (au-delà de 10 millions d’€). Cette réforme a engendré une forte hausse de l’ISF acquitté par les contribuables redevables, en particulier pour les patrimoines les plus élevés.
Dans le même temps, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a abrogé une mesure emblématique de la précédente mandature : le bouclier fiscal. Désormais, la somme des impôts payés par un foyer fiscal peut excéder 50% des revenus perçus par ce même foyer.
A l’heure où le rendement des fonds sans risque ne cesse de baisser et où la taxation (impôt et prélèvements sociaux) des revenus du patrimoine a fortement augmenté, la nouvelle donne de l’ISF peut conduire chaque année à l’appauvrissement du contribuable. Il n’est pas certain en effet que les revenus du capital couvrent l’impôt dû sur ce même capital majoré de l’inflation.
Aussi, l’impôt sur la fortune, qui pouvait être considéré comme anecdotique au regard des autres prélèvements subis, est de nouveau au centre des préoccupations des contribuables redevables. Plus que jamais, la réduction d’ISF est au centre des stratégies patrimoniales des ménages qui y sont assujettis.
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Il existe deux grandes pistes pour réduire son ISF : la réduction de base imposable et l’utilisation de dispositifs octroyant une réduction à valoir directement sur l’impôt dû.
La réduction de la base imposable de l’ISF
Réduire sa base ISF, c’est-à-dire réduire son patrimoine taxable à l’ISF, permet a minima d’économiser chaque année sa TMI (Tranche Marginale d’Imposition) sur le volume de base réduite. Par exemple, un contribuable taxé à 0,70% et réduisant sa base taxable de 200 000 € gagnerait 1 400 € par an d’économie d’ISF.
Cette stratégie de réduction peut être encore plus rentable si elle permet au contribuable de ne plus être redevable de cet impôt. En effet, le passage du seuil d’imposition (1 300 000 €) entraine a minima un ISF de 2 500 € par an. Ainsi, le contribuable abaissant sa base de 200 000 € pour passer de 1 400 000 € à 1 200 000 € économiserait chaque année 3 000 €.
Réduire sa base ISF revient d’un point de vue fiscal à s’appauvrir, ce qui n’est pas l’objectif d’une stratégie patrimoniale. Il faut donc choisir avec discernement de support de cet « appauvrissement ».
Donation en pleine propriété
Donner un bien revient à le sortir de son patrimoine. On s’appauvrit alors de la valeur du bien donné, ce qui permet d’atteindre son objectif de réduction de base ISF. Des parents peuvent ainsi faire des donations à leurs enfants, ou petits-enfants, et répondre simultanément à deux objectifs patrimoniaux : préparer leur succession et faire baisser l’ISF. L’un des avantages est que la donation de numéraire permet de l’ajuster exactement au niveau souhaité.
Il y a cependant deux réserves à cette stratégie. Tour d’abord, ces donations ne peuvent être réalisées qu’en pleine propriété. En effet, si les donateurs se réservaient l’usufruit, ils devraient continuer d’imputer la valeur de la pleine propriété des biens sur leur assiette ISF. D’autre part, une donation en pleine propriété est un véritable appauvrissement et il faut s’assurer de ne pas « trop » donner afin de conserver des revenus pour le futur. On ne peut pas faire machine arrière
Donation temporaire d’usufruit
Financer les études de ses enfants coûte cher, d’autant que l’argent qui est utilisé dans ce but a préalablement subi une taxation à l’impôt sur le revenu, aux charges sociales ou prélèvements sociaux et à l’ISF. Une autre solution peut consister à donner à l’enfant une source de revenus lui permettant de financer lui-même ses études et les frais afférents. Par exemple, un couple propriétaire d’un bien immobilier locatif peut décider de donner à son fils 5 ans d’usufruit sur ce bien, le couple redevenant plein propriétaire du bien à l’issue de la période de démembrement.
Dans ce cas, 2 objectifs patrimoniaux sont atteints simultanément. Le nu-propriétaire d’un bien n’étant pas redevable de l’ISF, les parents se sont d’un point de vue fiscal appauvris de la valeur du bien. D’autre part, les revenus locatifs étant versés directement entre les mains du fils, les parents réalisent aussi une économie d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. En supposant, comme c’est souvent le cas, que l’étudiant est moins taxé que ses parents et n’est pas assujetti à l’ISF, cette famille gagne sur tous les tableaux.
En contrepartie l’utilisation de cet outil implique le détachement du foyer fiscal du bénéficiaire de la donation. Il faudra aussi prévoir le coût de l’intervention d’un notaire pour enregistrer correctement la donation.
Acquisition de nue-propriété
Cette dernière source d’optimisation de la base ISF utilise le même ressort fiscal que la précédente : le nu-propriétaire d’un bien n’est pas assujetti à l’OISF sur la valeur de celui-ci.
Dans ce cas, il s’agit d’acquérir la nue-propriété d’immeubles, un bailleur institutionnel se portant pour sa part acquéreur d’un usufruit temporaire, généralement pour une durée de 15 ans ou plus. Si cette nue-propriété est payée avec des fonds auparavant taxables (comptes de titres, assurance-vie, liquidités, …), le contribuable aura abaissé d’autant sa base taxable à l’ISF.
Au-delà de la réduction d’ISF, l’investissement en nue-propriété présente de nombreux avantages patrimoniaux en comparaison avec un investissement immobilier traditionnel : revalorisation « mécanique » de la valeur de la nue-propriété, externalisation des aléas immobiliers (recherche de locataires, vacance locative, charges, loyers impayés…) et affranchissement de la fiscalité des revenus fonciers.
En revanche, l’acquisition de nue-propriété est une stratégie de long terme (15 ans et plus) et s’engager dans cette voie mérite de bien prendre en compte tous les paramètres du support immobilier sur lequel on investit : emplacement, qualité de fabrication, prix, potentiel de revalorisation, …
La réduction directe de l’ISF
Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME non cotées, les gouvernements successifs ont créé ou prorogé des dispositifs permettant au contribuable de bénéficier de réduction d’ISF en contrepartie d’un investissement, direct ou indirect, sur cette classe d’actifs.
Investissement en direct dans une PME
Investir en direct dans des parts de PME permet de réduire de manière importante son ISF. La réduction d’impôt en effet atteint 50 % du montant de la souscription et le plafond est de 45 000 € de réduction, ce qui répond aux attentes de nombre de contribuables.
Contrairement à l’investissement à travers des fonds, la souscription directe au capital d’une PME impose de la connaître et ne permet pas de moyenner le risque. Il existe cependant un outil pour les contribuables désireux de bénéficier de ses avantages sans trouver eux-mêmes une cible : la Holding IR-ISF. Les fonds sont alors confiés à une société de gestion qui les investit directement dans un pool d’entreprises, sans véhicule intermédiaire.
Souscription aux FIP
Un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) est un véhicule investissant majoritairement dans des sociétés non cotées. Pour être éligible à la réduction d’impôt, un FIP doit investir a minima 80 % des sommes collectées sur des titres éligibles, le solde pouvant être placé en SICAV de trésorerie. Le FIP doit aussi respecter une zone géographique d’investissement, définie par 4 Régions administratives contigües (exception faite du FIP Corse, qui n’investit que sur la Région Corse).
La souscription à un FIP ISF ouvre droit à une réduction d’impôt de 50% du montant de l’investissement affecté aux PME éligibles, dans une limite de 18 000 €. En d’autres termes, un FIP investissant 80% des fonds en titres éligibles octroiera 40% d’économie d’impôt quand celui investissant 100% des fonds en titres éligibles permettra d’atteindre le maximum de défiscalisation, soit 50%. En contrepartie, l’investisseur doit conserver ses parts du FIP six années. A l’issue de cette période, les statuts prévoient généralement une liquidation des actifs du fonds et un remboursement des associés au prorata de leur participation.
Compte tenu de la typologie d’actifs détenus, la liquidité n’est pas assurée. Le remboursement peut donc avoir lieu sur plusieurs années en fonction de la quote-part d’actifs cédés.
Souscription aux FCPI
Comme le FIP, le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) est un fonds qui investit dans des PME non cotées. Aucune zone géographique n’est à respecter mais les entreprises cibles doivent être en phase d’amorçage ou d’augmentation de capital.
Le FCPI ouvre les mêmes droits défiscalisation que le FIP, c’est-à-dire que 50% de l’investissement est récupéré sous forme d’économie d’impôt. Il faut aussi conserver les parts de FCPI 6 années, plus les années de désinvestissement, soit en général 7 à 8 ans.
Par nature plus risqué que le FIP, le FCPI s’adresse d’avantage à des contribuables recherchant une diversification de leurs actifs et acceptant de porter plus de risque de perte en capital en contrepartie d’une rentabilité potentielle plus élevée.