Comment réduire ses impôts légalement en 2024 ? Quelle solution choisir pour payer moins d’impôts ? La plupart des contribuables considèrent qu’ils payent « trop d’impôt ». Cette impression concerne aussi bien les contribuables imposés dans les premières tranches de l’impôt sur le revenu que ceux concernés par les tranches les plus élevées. Aussi, réduire ses impôts est un souhait que la plupart des Français partagent.
Cette question intéresse en particulier les dispositifs de défiscalisation immobilière.
Que ce soit à tort ou à raison et malgré la volonté affichée du gouvernement de baisser la pression fiscale cette impression de payer trop d’impôt ne risque pas de s’estomper dans les années à venir.
Cependant, il existe de nombreuses solutions pour réduire ses impôts légalement. Il s’agit de dispositifs législatifs octroyant, en contrepartie d’un investissement dans un secteur en particulier, une réduction d’impôt applicable sur une ou plusieurs années. On recense ainsi trois grands types de dispositifs défiscalisant :
1. Réduire ses impôts avec la défiscalisation immobilière
Afin de favoriser la mise sur le marché de logements locatifs, les gouvernements successifs votent ou prorogent depuis des années des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier.
Globalement, ces dispositifs de défiscalisation immobilière fonctionnent tous sur des règles similaires : le contribuable réalisant un investissement immobilier locatif dans un secteur donné se voit gratifier d’une économie d’impôt représentant une quote-part de son investissement. En contrepartie, l’investisseur s’engage à respecter des contraintes liées à son investissement : durée de détention, de location, plafonds de loyers ou de ressources des locataires…
Il existe des solutions de défiscalisation immobilière concernant la plupart des typologies d’investissement immobilier. Ainsi, l’immobilier neuf en métropole bénéficie de la Loi Pinel tandis qu’investir outre-mer peut permet de se placer sous le régime des Pinel Outre-Mer. Pour les amateurs de vieilles pierres, les lois Malraux et Monuments Historiques permettent de réaliser des économies d’impôt en contrepartie d’un investissement dans un immeuble classé et rénové. Il est aussi possible de bénéficier de réductions d’impôt en investissant dans de l’immobilier géré (résidences étudiantes, maisons de retraite …) dans le cadre du Loueur en meublé. La loi Denormandie ainsi que le dispositif du déficit foncier permettent quant à eux d’obtenir une réduction fiscale en investissant dans des logement à rénover. De plus, ces différents dispositifs sont aussi proposés sous forme de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) permettant ainsi de s’affranchir du ticket d’entrée minimum de ce type d’investissement.
Les dispositifs de défiscalisation immobilière permettent de réduire ses impôts à partir de 2000 € par an et virtuellement sans limite haute pour la loi Monuments Historiques notamment. Elles peuvent donc s’adapter aux problématiques fiscales de tous les foyers. Le choix entre les différents dispositifs devra donc se faire en fonction de l’objectif recherché (montant de la défiscalisation, rentabilité, patrimoine au terme, …) et de l’appétence de l’investisseur pour un type d’immobilier en particulier.
2. Réduire ses impôts par l’investissement productif
Afin de favoriser l’investissement dans des entreprises ou de dynamiser certains territoires, de nombreux dispositifs de placements défiscalisant visent à inciter le contribuable à orienter son épargne sur l’investissement productif en lui octroyant une économie d’impôt.
Investissement productif en métropole
En métropole, il existe des véhicules qui allouent à leurs souscripteurs une économie d’impôt représentant une quote-part de l’investissement.
Ainsi, les FIP (Fonds d’investissement de Proximité) et FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) ouvrent droit, dans le respect de certains plafonds, à une économie d’IR représentant 18% de la somme investie. Particularités insulaires, les FIP Corse et les FIP outre-mer octroient 38 % d’économies d’impôt.
D’autre part, les SOFICA permettent de réaliser une économie de 36 % en investissant dans un véhicule finançant la production cinématographique française.
Enfin, l’investissement dans un Groupement Forestier (gérant des forêts) donne droit à une économie d’impôt de 18%.
Avec des tickets d’entrée très bas, généralement autour de 1000 €, ces véhicules d’investissement défiscalisant sont accessibles à une large majorité des contribuables. Pour autant, la liquidité de ces produits n’est jamais garantie et l’investisseur doit aussi être conscient du risque de perte en capital.
Investissement productif en outre-mer
Outre-mer, l’article 199 undecies B du CGI, communément appelé « Girardin industriel » octroie au contribuable une économie d’impôt en contrepartie de l’investissement dans un « matériel productif » exploité dans un DOM ou une COM. Les matériels couramment financés sont des engins de transport, des matériels de travaux publics, des machines agricoles, des bateaux, … et des logements sociaux.
Par le biais d’un montage faisant appel à un cofinancement contribuable/banque, il est possible de défiscaliser plus que la somme investie et ce dès les impôts liés à l’année de souscription. Ainsi, le contribuable prendra la rentabilité de son investissement immédiatement. Ces montages, aussi appelés « défiscalisation one-shot » ne sont pas créateurs de patrimoine mais offrent une défiscalisation puissante et accessible dès 5000 € d’impôt.
3. Réduire ses impôts par la baisse du revenu imposable
Au-delà des dispositifs défiscalisant, payer moins d’impôt peut aussi être lié à un moindre revenu imposable. Il n’est bien entendu pas question de gagner moins, ce qui serait contraire à toute stratégie patrimoniale censée, mais d’organiser au mieux ses revenus pour qu’ils soient le moins possible imposable.
Revenus différés à la retraite
Différer ses revenus c’est différer le paiement de l’impôt afférent et préparer des revenus complémentaires pour le futur, la retraite en particulier. De nombreux supports permettent d’organiser cette démarche.
Les supports collectifs, souscrits au sein de l’entreprise, comme le PEE ou le PERCO offrent à leurs souscripteurs d’épargner en franchise de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Le Plan d’Epargne Retraite (PER), qui remplace le PERP et le Madelin depuis la fin de l’année 2020, est accessible à tout contribuable et permet de se constituer une rente ou un capital à la retraite dont les versements sont défiscalisés.
Tous ces produits sont généralement accessibles sans ticket d’entrée minimum, ou alors symbolique. Ils sont très adaptés à l’atteinte simultanée de deux objectifs : la constitution d’une épargne-retraite et la défiscalisation. Il faut néanmoins en connaître les conditions, chaque produit ayant un fonctionnement (durée de blocage, plafonds, conditions de sortie …) qui lui est propre.
Transfert de revenus vers les enfants
De nombreux parents financent les études de leurs enfants avec des fonds qui ont subi les charges sociales ou les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu. Une autre manière d’aider ses enfants peut être de leur transférer momentanément une partie de ses revenus. Ce transfert prend la forme d’une donation temporaire d’usufruit.
Par exemple, des parents peuvent donner à leur enfant l’usufruit d’un bien immobilier locatif pendant la durée de ses études. Ainsi, pendant cette période, l’enfant perçoit directement les revenus du bien (mais il est probablement peu fiscalisé puisque étudiant) et les parents sortent ces revenus de leur base taxable, réalisant une économie d’impôt variable (jusqu’à 60% des revenus non perçus) selon leur tranche marginale d’imposition.
Cette solution n’est envisageable que pour des enfants détachés du foyer fiscal de leurs parents et avec le concours d’un notaire pour la mise en place de la donation.