Compte titres

Principe du Compte titres :

• Le compte titres ne peut détenir que des valeurs mobilières.
• Le compte titres peut être transféré d’une banque à une autre sans la vente des titres.
• Plusieurs comptes titres peuvent être ouverts par une même personne pour un montant illimité.
• Les plus-values de cessions sont imposables, dès le premier euro de cession, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) incluant 12.8% de prélèvement forfaitaire et 17.2% de prélèvements sociaux. Sur option, il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
• Les dividendes supportent également le PFU avec toujours la possibilité pour l’investisseur d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu et d’appliquer un abattement de 40% sur le dividende distribué.

Caractéristiques du Compte titres :

Le compte titre est un produit d’épargne permettant d’investir sur tous les types de valeurs (actions, obligations, SICAV, FCP, warrants, bons de souscription, droits, etc…). Il est possible de détenir de façon illimitée des titres et quel que soit leur montant.

Fonctionnement du Compte titres :

Le compte titre ne peut détenir que des valeurs mobilières sans possibilité d’y mettre des sommes en euros. L’achat des valeurs mobilières passe obligatoirement, dans un premier temps, par le biais d’un compte de dépôt avant d’être inscrits sur le compte titres.

En cas de cession ou versement de coupons ou dividendes, les sommes sont versées sur le compte de dépôt.

Toutes les opérations effectuées sur un compte titres sont reportées valeur par valeur au même ordre que le compte de dépôt. Par ailleurs, notons que les comptes titres ne peuvent être débiteurs.

Le compte titre peut être transféré d’une banque à une autre sans vendre les titres et bien entendu avec des frais de transfert.

Fiscalité du Compte titres :

Le compte titres suit le régime fiscal des revenus de valeurs mobilières et des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières. L’impôt est calculé sur la plus-value des ventes réalisées au cours de l’année civile pour tous les comptes titres détenus et tout établissement financier confondu.

1. Fiscalité sur les plus-values de cession de valeurs mobilières

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont taxables au barème progressif de l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession.

Les moins-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières sont imputables sur les ventes réalisées la même année et sur les dix années suivantes.

NB : La fiscalité des plus-values réalisées au sein d’un compte titres peut être atténuée par la mise en place d’un abattement progressif du fait de la durée de détention.

Durée de détention (à partir de la date d’acquisition des titres)	Abattement sur la plus-value
Entre 2 et 4 ans	20%
Entre 4 et 6 ans	30%
Plus de 6 ans	40%

2. Fiscalité sur les revenus de valeurs mobilières

Les coupons d’obligations et des titres de créances européens et les dividendes (sauf dans le PEA) sont taxables au barème progressif de l’impôt ainsi qu’à des prélèvements sociaux.

NB : il est prévu un abattement de 40 % pour le dividende distribué dans le cadre de l’imposition des dividendes au sein d’un compte titres.

Précisions aussi que la CSG sur certains produits soumis au barème progressif est déductible à hauteur de 5,8 % du revenu global imposable de l’année (dividendes, coupons d’obligations et revenus fonciers soumis à l’IR).