Les Dom-Tom échappent au plafond des niches fiscales
La situation économique de la France devenant compliquée, le nouveau Président de la République a décidé de faire du redressement …
Actualités
Loi Duflot : Nouveau dispositif de défiscalisation
Avec l’investiture présidentielle de François Hollande ainsi que la nomination de Cécile Duflot au poste de Ministre du Logement a …
Loi Scellier : vers un nouveau dispositif en 2013
Nous en parlions lors d’un précédent article, le gouvernement a annoncé la fin du dispositif Scellier qui, rappelons-le, propose des …
Dispositions fiscales du Projet de Loi de Finances 2013
Les vacances présidentielles passées, voici venue l’heure de la mise en pratique des promesses concernant le resserrement de la vis …
Encadrement des loyers : les agglomérations concernées
Suite à la promesse de campagne faite par François Hollande, le gouvernement a prononcé, le 4 juillet dernier, la mise …
Patrimoine : Loi de Finances rectificative 2012
La victoire de François Hollande et la passation de pouvoir entre l’Union pour la Majorité Présidentielle et le Parti Socialiste …
Les taux de défiscalisation Scellier et Bouvard prolongés
Les taux de réduction d’impôt 2010 des loi Scellier et Bouvard sont prolongés jusqu’au 31 janvier 2011 pour les réservations …