Un dispositif de défiscalisation Duflot Outre-Mer dès 2013
Le Projet de Loi de Finances 2013 (PLF 2013) commence à prendre forme et l’Assemblée Nationale a voté, le 13 …
Actualités
Loi de Finances 2013 : la défiscalisation Outre-Mer maintenue
La loi de Finances 2013 comportera le projet énoncé par François Hollande dès le début de sa campagne présidentielle : …
Les Dom-Tom échappent au plafond des niches fiscales
La situation économique de la France devenant compliquée, le nouveau Président de la République a décidé de faire du redressement …
Loi Duflot : Nouveau dispositif de défiscalisation
Avec l’investiture présidentielle de François Hollande ainsi que la nomination de Cécile Duflot au poste de Ministre du Logement a …
Loi Scellier : vers un nouveau dispositif en 2013
Nous en parlions lors d’un précédent article, le gouvernement a annoncé la fin du dispositif Scellier qui, rappelons-le, propose des …
Dispositions fiscales du Projet de Loi de Finances 2013
Les vacances présidentielles passées, voici venue l’heure de la mise en pratique des promesses concernant le resserrement de la vis …
Encadrement des loyers : les agglomérations concernées
Suite à la promesse de campagne faite par François Hollande, le gouvernement a prononcé, le 4 juillet dernier, la mise …