En 2023, une nouvelle obligation déclarative est imposée à tous les propriétaires. Du 1er janvier au 30 juin 2023, tous les particuliers et entreprises propriétaires de biens immobiliers destinés à l’habitation doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur le site impots.gouv.fr, dans la section « Gérer mes biens immobiliers ».
Cette question intéresse en particulier les investissements immobiliers locatifs.
À partir de 2023, la taxe d’habitation est abolie pour les résidences principales. Cependant, afin de déterminer précisément quels propriétaires doivent encore s’acquitter de la taxe d’habitation (pour une résidence secondaire ou un logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires de résidences principales, secondaires ou de logements loués d’effectuer une déclaration supplémentaire auprès de l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023. Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements, requise par la loi de finances pour 2020, doit être effectuée par les propriétaires.
Selon les informations fournies par la DGFIP, il y a environ 34 millions de propriétaires en France, pour un total de 73 millions de logements à usage d’habitation.
Qui est concerné par cette obligation de déclaration ?
Cette obligation de déclaration concerne tous les propriétaires, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, de biens immobiliers destinés à l’habitation. Cela inclut les propriétaires indivis, les usufruitiers et les sociétés civiles immobilières (SCI).
Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?
Tous les propriétaires, qu’ils soient des particuliers ou des entités juridiques, doivent déclarer chaque local dont ils sont propriétaires, que ce soit une résidence principale, une résidence secondaire, un bien locatif ou un bien vacant. Ils doivent indiquer le motif de leur occupation pour chaque local, et s’ils n’occupent pas les lieux eux-mêmes, ils doivent également déclarer l’identité des occupants ainsi que la période d’occupation à partir du 1er janvier 2023.
Cette déclaration doit être effectuée en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », accessible depuis votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv.fr, et ce, avant le 1er juillet 2023. Vous trouverez des explications détaillées sur le site de l’administration française Service-Public.fr.
Procédure de déclaration
Connectez vous à votre espace personnel ou professionnel sur le site des impôts en utilisant votre numéro fiscal et votre mot de passe. Ensuite, rendez-vous dans l’onglet « Biens immobiliers » où vous pourrez effectuer la déclaration d’occupation pour chaque bien immobilier que vous possédez (résidence principale, résidence secondaire, bien locatif, bien occupé à titre gratuit, bien vacant) et, si vous le souhaitez, indiquer le loyer mensuel (optionnel).