Suite à la promesse de campagne faite par François Hollande, le gouvernement a prononcé, le 4 juillet dernier, la mise en place d’un encadrement des loyers.
La mesure concerne 41 agglomérations soit, plus de 1430 communes et sera mise en place au 1er aout 2012. Les baux concernés sont les baux de relocation ainsi que les renouvellements triennaux de baux pour les locataires restant en place, chose qui existait déjà auparavant sur Paris et l’Île-de-France. Le loyer sera alors encadré s’il répond à deux critères. Le loyer doit en effet, avoir connu une hausse entre 2002 et 2010 deux fois plus rapide que l’indice de référence qui est de 3,7%. Enfin, le loyer moyen doit être supérieur à la moyenne nationale à laquelle sont retirés les chiffres parisiens.
Le ministère du logement a envoyé mercredi 4 juillet le projet de décret concernant l’encadrement des loyers, l’annexe au décret liste les 41 agglomérations concernées, la liste comprend 32 agglomérations en France métropolitaine dont Paris et les départements limitrophes, ainsi que 11 agglomérations dans les Département d’Outre-Mer.
Voici cette liste :
Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Armentières, Arras, Avignon, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Valenciennes, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre.