Comment fonctionne le système de retraite en France ?

Notre système de retraire actuel est né au sortir de la seconde guerre mondiale. Le gouvernement provisoire de la France, reprend à son compte une des mesures du programme du Conseil National de la Résistance (C.N.R.). A savoir, la création d’ « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ».

Par différentes ordonnances, cette nouvelle couverture sera rattachée au régime de la Sécurité Sociale.

Le régime de retraite en France est un système fondé sur la répartition. Ce principe est commun à l’ensemble des régimes (salariés du privé, indépendants, et, Fonction publique [1]). Ce principe veut que les cotisations prélevées sur les revenus des actifs assurent les versements des pensions des retraités. L’adhésion à ces régimes est obligatoire dès lors que l’activité professionnelle débute.

Le régime des retraites fonctionne sur le principe de la solidarité intergénérationnelle et entre les différents régimes (les caisses présentant les meilleurs ratios entre cotisants/retraités subviennent à celles dont le apport cotisants /retraités est peu favorable). C’est le principe de la compensation généralisée.

C’est un régime dit contributif, c’est-à-dire que la future retraite est calculée sur la base de l’ensemble des cotisations versées pendant la période d’activité professionnelle de l’individu.

Pour compléter le régime de base, il a été institué la création de régimes complémentaires obligatoires

Comment préparer sa retraite ?

Les différents régimes de retraite en France

Trois grandes populations de « travailleurs » coexistent lorsqu’il s’agit de leur régime de retraite : les salariés du privé, les salariés et non salariés agricoles, les indépendants, et, le secteur public.

Pour le secteur privé, la retraite de base est servie par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, et, la Mutualité sociale agricole. Les régimes complémentaires obligatoires relèvent de l’ARRCO (pour les salariés cadres et non cadres), et, de l’AGIRC (pour les seuls salariés cadres).

Pour les indépendants, c’est-à-dire, les artisans, commerçants et professions libérales, le Régime Social des Indépendants (RSI) est en charge de collecter les cotisations est de reverser les pensions à la population retraitée.

Pour le secteur public, trois régimes cohabitent.

La CNRACL concerne la fonction publique territoriale (commune, département, région) et hospitalière.
Les fonctionnaires d’Etat (ministère, préfecture…) sont pensionnés par l’employeur, c’est-à-dire, l’Etat.
Les fonctionnaires relevant des régimes spéciaux (RATP, SNCF…)

Désormais, trois systèmes se superposent pour consolider le fonctionnement spécifique de nos différents régimes. Ils répondent à l’évolution de la démographie (augmentation et vieillissement de la population) et à des contraintes budgétaires (la masse de prestations servies croît plus vite que les cotisations encaissées).

Comment sont calculées les pensions de retraite ?

La retraite de base est le premier étage de la pension. Il dépend de trois paramètres qui sont :

Le montant moyen de votre salaire au cours de votre carrière (le salaire annuel moyen ou S.A.M. [2] ).
Le taux [3] (il est au maximum de 50 % pour les salariés du privé et les T.N.S [4] et de 75 % pour les agents de la Fonction Publique [5] ).
La durée d’assurance [6] (durée d’assurance au régime général).

Pour être complet sur complet sur la retraite de base de nombreux actifs, il existe les caisses suivantes :

La MSA concerne les travailleurs salariés, salariés cadres et non salariés du monde agricole.
La CNBF pour les avocats.
La CRN pour les notaires.
La CAVOM reçoit les cotisations des avoués près des cours d’appel, des huissiers de justice, des commissaires priseurs judiciaires, des administrateurs judiciaires, des greffiers près des tribunaux de commerce.
La CARMF pour les médecins.
La CARCD pour les chirurgiens-dentistes.
La CAVP est la caisse dédiée des pharmaciens.
La CARSAF celle des sages-femmes.
La CARPIMKO concerne les infirmiers, les masseurs kinesithérapeutes, les pédicures, les podologues, les orthophonistes, les orthoptistes.
La CARPV concerne les vétérinaires.
La CAVAMAC concerne les agents d’assurances.
La CAVEC concerne les experts-comptables et les commissaires priseurs.
La CIPAV réunit les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les psychologues, les diététiciens, les activités artistiques, les activités de conseil, les hôtesses, les attachés de presse…
Le Service des Retraites de l’Etat et Régime Additionnel de la Fonction Publique concernent les fonctionnaires de l’Etat.
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL) et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) concernent les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Les ouvriers d’Etat ayant eu une activité professionnelle supérieure à 15 ans dépendent du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l’Etat. Pour ceux dont la carrière est inférieure à 15 ans, la CNAV et l’IRCANTEC sont leurs régimes de base et complémentaire.
Les élus locaux cotisent eux à l’IRCANTEC, leur régime unique.
Les personnels navigants de l’aéronautique civile dépendent de la CNAV pour leur régime de base.
Les régimes de retraite des salariés relevant d’entreprises ou de professions à statut particulier proposent un mode de calcul des droits à la retraite qui est spécifique à chacune de ces professions.

Le second étage est constitué par les régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC, RSI, IRCANTEC).

Il fonctionne comme le régime de base, c’est-à-dire que c’est un régime par répartition.

Les non cadres salariés cotisent à l’Arrco. Les cadres sont affiliés non seulement à l’Arrco mais aussi à l’Agirc. Pour les artisans, commerçants et indépendants, le régime social des indépendants (R.S.I.). Les agents de la « Fonction Publique » cotisent à l’IRCANTEC.

Comment se porte le régime des retraites dans son ensemble ?

Alors que jusqu’en 2008, il fallait cotiser 40 annuités pour obtenir une retraite de base à taux plein, cette période a été portée à 41 annuités, en 2012. Ce mouvement progressif d’allongement de la durée de cotisation est inéluctable et structurel (du fait même de l’inertie constatée de la pyramide des âges). Les causes sont d’ordre démographique, économique et social : vieillissement de la population, augmentation de la part des seniors dans la population (accès aux soins, progrès médical, amélioration de la qualité de vie), date d’entrée sur le marché du travail plus tardive (22 ans actuellement contre 18 ans au début des années 80), diminution de l’âge de départ effectif à la retraite (58,9 ans contre 62,4 ans au début des années 80, selon un document de « Vie Publique »). La conséquence de cette situation est l’augmentation du déséquilibre entre cotisants et retraités. Selon une étude de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), le rapport entre cotisants/retraités a chuté. Il était de 4,4 en 1964. Il n’est plus que de 1,36 en 2012.

Selon le C.O.R. (Conseil d’orientation des retraites), en 2011, La France comptait 16,4 millions de retraités. Les prestations versées représentaient 271 milliards d’euros, soit 13,6 % du Produit Intérieur Brut (P.I.B.). Le montant mensuel moyen de la prestation servie (tous régimes) était donc de 1 377 euros.

Le rapport du C.O.R., de décembre 2012, nous informe que le besoin de financement en 2011 était de 14 milliards d’euros. Plus inquiétant, le déficit de notre système de retraite exploserait dans une fourchette comprise entre 19,8 et 21,9 milliards d’euros, à l’horizon 2020. Bien évidemment, ces chiffres ne sont que des estimations fines, certes, mais fondées sur des éléments de prospectives susceptibles d’être remises en cause du fait d’un environnement dont la visibilité n’est pas la qualité première.

Que faire pour consolider sa future retraite ?

Le système par répartition est l’un des piliers de la cohésion sociale, en France.

Toutefois, il semble opportun à tout à chacun de pouvoir s’interroger sur les voies à explorer pour consolider sa future retraite. Les solutions sont multiples. Deux grandes familles se dégagent : les produits financiers et les produits immobiliers.

Les principaux produits financiers :

L’assurance-vie et le contrat de capitalisation servent à se constituer et dynamiser un capital en vue d’un projet ou d’une retraite dans un cadre fiscal très avantageux.

La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de se constituer une retraite complémentaire tout en déduisant les cotisations de leurs revenus professionnels.

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire ou PERP est destiné à se constituer un complément de revenus tout en déduisant les cotisations de ses revenus professionnels.

Le Plan d’Epargne Populaire ou PEP est un produit d’épargne sur le long terme destiné à permettre aux particuliers de se constituer et dynamiser un capital dans un cadre fiscal très avantageux. A noter, que ce produit n’est plus diffusé depuis le 25 septembre 2003. Néanmoins, l’épargnant peut toujours transférer son plan d’un établissement à un autre.

Nos produits financiers pour la retraite

Les produits immobiliers :

Le statut de Loueur en meublé (LMP / LMNP) concerne les acquisitions de biens immobiliers neufs ou en VEFA ou anciens, dans une résidence dite de service telle que résidence étudiante, hôtelière, de vacances, d’affaires ou pour personnes âgées (EHPAD). Le statut permet de créer des revenus non fiscalisés, sur très long terme (une vingtaine d’années).

La SCPI est un produit de rendement qui offre la possibilité à des particuliers d’accéder à un portefeuille d’actifs diversifiés. Ce produit permet de percevoir des loyers sans avoir à assumer la gestion locative au quotidien. L’investisseur acquiert des parts de fonds investis dans une multitude de biens immobiliers très variés (appartement, maison, commerces, bureaux).

Nos produits immobiliers pour la retraite

Les solutions existent donc pour préparer une retraite adaptée aux possibilités de chacun.

[1] Certaines catégories de salariés bénéficient d’un régime spécial. Les différences tiennent aux durées de cotisations et à l’âge de liquidation de la retraite.
[2] Salaire moyen calculé sur les 25 meilleures années dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.
[3] Le taux correspond au nombre de trimestres validés divisé par le nombre de trimestres requis.
[4] On parlera de R.A.M. (revenu annuel moyen) pour les travailleurs non salariés (T.N.S.).
[5] Pour les agents de la Fonction Publique, la pension est calculée sur le dernier traitement indiciaire brut.
[6] La durée d’assurance correspond, au nombre de trimestres effectivement validés rapporté au nombre de trimestres validés, obligatoires, demandés par le régime de base. Si les trimestres validés sont inférieurs à ce qui est requis, la règle de proportionnalité est appliquée.