Le gouvernement a récemment fixé, par arrêté publié au Journal officiel du 15 décembre 2018, le nouveau plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) qui est en vigueur depuis 1er Janvier 2019. Le PASS 2018 s’élevait à 39 732 €.
Le PASS a été relevé de 2 % et se monte donc à 40 524 € pour 2019.
Il est donc d’ores et déjà possible de calculer le montant maximum des cotisations pouvant être versées sur votre contrat PERP ou Madelin afin de bénéficier de la déduction de ces cotisations de vos revenus.
Pour les souscripteurs d’un PERP :
Le plafond des cotisations déductibles s’élève à 31 786 € pour 2019 contre 31 382 € l’année dernière.
Pour mémoire, le plafond est calculé selon la formule suivante :
- 10 % de vos revenus professionnels de l’année N-1 dans la limite de 80 % du PASS de l’année N-1, soit 80 % x 39 732 = 31 786 €,
- Ou, pour les revenus plus modestes, une déduction minimale de 10 % du PASS N-1, soit 3 973 €.
Exemple :
Monsieur et Madame Martin ont déclaré un revenu net global de 100 000 € en 2018. Le disponible PERP pour le foyer s’élève à 10 000 € pour les cotisations versées en 2019.
Le PERP est un produit d’épargne retraite flexible qui s’adapte parfaitement à votre situation financière en vous donnant la liberté d’épargner à votre rythme au moyen de versements libres ou périodiques.
Pour les souscripteurs d’un contrat Madelin :
Pour rappel le contrat Madelin est réservé aux travailleurs non salariés. Le plafond des cotisations déductibles est supérieur à celui du PERP et se monte à 74 969 € pour 2019 contre 71 440 euros l’année précédente.
A noter qu’à la différence du PERP, le calcul du plafond s’effectue avec le montant des revenus et du PASS de l’année N (soit de l’année en cours) selon la formule suivante :
- 10 % du bénéficie imposable dans la limite de 8 fois le PASS 2019 (10 % x 8 x 40 524 = 32 419 €)
- + 15 % de la part du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 fois le PASS 2019 (15 % x 7 x 40 524 = 42 550 €).
Exemple :
Madame Dupont est chirurgien-dentiste et a déclaré un bénéfice imposable de 150 000 € en 2018. Elle pense réaliser un bénéfice similaire en 2019 et souhaite connaître le plafond maximal de cotisations pour cette année.
Calcul du plafond : 10 % x 150 000 € + 15 % x (150 000 – 40 524) = 31 421 €.
Le contrat Madelin présente la particularité de devoir connaître à l’avance le montant de son bénéfice imposable pour l’année à venir. À cet effet, nous recommandons généralement de mettre en place des versements périodiques mensuels correspondant à la fourchette basse de votre estimation de bénéfice pour l’année en cours. Ainsi, une fois le résultat définitif connu durant l’année, vous avez la possibilité d’effectuer un versement libre complémentaire pour optimiser au maximum votre fiscalité.