Publié le 16 novembre 2023, l’annonce de la prolongation de certains dispositifs défiscalisants en 2024 offre aux contribuables une opportunité inédite de planifier leurs investissements tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ces dispositifs, tels que Denormandie, Malraux, Sofica, et d’autres, prévus initialement pour disparaître à la fin de l’année, seront prorogés avec des conditions reconduites ou aménagées. Cet inventaire des mesures d’aide fiscale vous guide à travers les détails spécifiques de chaque dispositif.
Cette question intéresse en particulier les investissements immobiliers locatifs Malraux et Denormandie.
Réductions d’impôt pour investissement locatif
Le dispositif défiscalisant Denormandie, favorisant l’investissement locatif dans les zones tendues, sera prorogé jusqu’à la fin de l’année 2024. Il permet toujours une réduction d’impôt maximale de 21 % du prix d’acquisition, plafonnée à 63 000 €.
Le dispositif défiscalisant Malraux, encourageant la restauration d’immeubles dans des quartiers anciens dégradés, sera également prorogé en 2024. Il offre une réduction d’impôt de 30 % des travaux réalisés, plafonnée à 120 000 €.
À noter, la réduction d’impôt Malraux s’applique également en cas de restauration d’un immeuble situé dans un site patrimonial remarquable, sans limitation dans le temps.
Réduction d’impôt PME
Une nouvelle variante de la réduction d’impôt pour la souscription de parts de PME sera créée entre 2024 et 2028. Les investissements dans le capital de « jeunes entreprises innovantes » offriront un avantage fiscal de 30 % ou 50 % des versements, plafonné à 50 000 € par foyer sur toute la période d’application.
La réduction d’impôt PME classique restera en vigueur, maintenant une réduction de 18 % plafonnée à 9 000 € par an.
À noter, la réduction d’impôt pour la souscription de parts de Sofica sera reconduite jusqu’en 2026, offrant des taux de 30 %, 36 % ou 48 % des versements annuels.
Crédits d’impôt pour travaux
Le crédit d’impôt de 75 % pour l’installation de systèmes de charge pour véhicules électriques est prorogé jusqu’en 2025. En 2024, son plafond passera de 300 € à 500 € par équipement pour les dépenses payées à partir du 1er janvier. Seuls les systèmes de charge « pilotables » seront éligibles, maintenant ainsi la maîtrise de la consommation électrique.
Le crédit d’impôt de 25 % pour l’installation d’équipements pour personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie sera également prorogé jusqu’en 2025, avec des restrictions supplémentaires.
À noter, le crédit d’impôt pour les travaux de prévention des risques technologiques sera prolongé jusqu’en 2026, restant égal à 40 % des dépenses réalisées.
Réduction d’impôt pour don
La réduction d’impôt pour les dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté persiste en 2024. La réduction de 75 % du montant des dons, avec un plafond majoré à 1 000 € par an (initialement fixé à 554 €), sera reconduite jusqu’en 2026. De plus, les dons à la Fondation du patrimoine, destinés à la restauration d’édifices religieux dans les petites communes, bénéficieront d’une réduction de 75 % dans la limite de 1 000 € par an, au lieu de 66 %, pour les versements effectués entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025.
À noter, la réduction d’impôt de 66 % pour les dons aux associations promouvant l’égalité entre les femmes et les hommes sera étendue rétroactivement depuis le 1er janvier 2023.
Tous ces dispositifs, initialement prévus pour expirer à la fin de l’année, bénéficieront donc d’une extension, avec des conditions soit maintenues, soit ajustées. Que ce soit à travers des dons aux associations, des investissements locatifs, des travaux d’amélioration de l’habitat, ou des participations dans le capital de PME, ces dispositifs défiscalisants offrent une diversité d’options pour réduire sa charge fiscale et viennent compléter les possibilités de défiscalisation offertes aux contribuables qui souhaitent investir dans l’économie française.