Comme chaque année, les plafonds de loyer et les plafonds de ressources du locataire sont actualisés pour l’application de la loi Pinel Outre-Mer en 2024.
Cette question intéresse en particulier le dispositif Pinel outre-mer.
Les nouveaux plafonds Pinel Outre-Mer 2024 pour les loyers et les ressources des locataires ont été mis à jour le 11 mars 2024 et sont publiés dans le BOI-BAREME-000017.
Les plafonds de loyers et de ressources Pinel Outre-Mer pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024 sont donc les suivants :
Plafonds des loyers Pinel Outre-Mer 2024 :
Les plafonds des loyers définissent la valeur maximale à laquelle un logement peut être louer pour bénéficier de la réduction d’impôts, ces plafonds sont différents selon la zone dans laquelle est située le logement. Pour le dispositif Pinel Outre-Mer 2024, les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Départements d’Outre-Mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon |
Polynésie française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna Villes Zone A* |
|
| Plafonds de loyer mensuel | 11,65 € | 14,18 € |
Plafonds des ressources Pinel Outre-Mer 2024 :
Les plafonds des ressources des locataires indiquent la valeur maximale des revenus des occupants du logement pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024. Comme pour les plafonds de loyers, ces plafonds dépendent de la situation du logement. Pour le dispositif Pinel Outre-Mer 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :
| Composition du foyer du locataire habitant |
Départements d’Outre-Mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon |
Polynésie française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna Villes Zone A* |
| Personne seule | 31 589 € | 34 369 € |
| Couple | 42 186 € | 45 896 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 50 731 € | 55 192 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 61 243 € | 66 630 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 72 044 € | 78 380 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 81 192 € | 88 333 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 9 063 € | 9 859 € |
source : Bulletin Officiel des Impôts du 11 mars 2024
* Villes passées en Zone A du dispositif Pinel Outre-Mer
Depuis le 3 octobre 2023, les communes du Gosier et de Saint-François en Guadeloupe, Le Marin et Les Trois-Îlets en Martinique, ainsi que Les Avirons, L’Étang-Salé, Saint-Leu et Saint-Paul à La Réunion sont désormais classées en zone A du dispositif Pinel Outre-Mer. Cette nouvelle classification offre aux propriétaires la possibilité d’appliquer des loyers plus élevés, tout en augmentant les plafonds de ressources pour les locataires, rendant ainsi l’investissement locatif plus attractif et accessible à une frange plus large de la population.