Défiscalisation immobilière : les changements prévus pour 2013
Après le vote des articles non rattachés à l’assemblée nationale, vous trouverez ci-dessous le développement de nos précédentes informations en …
Défiscalisation
Un dispositif de défiscalisation Duflot Outre-Mer dès 2013
Le Projet de Loi de Finances 2013 (PLF 2013) commence à prendre forme et l’Assemblée Nationale a voté, le 13 …
Loi de Finances 2013 : la défiscalisation Outre-Mer maintenue
La loi de Finances 2013 comportera le projet énoncé par François Hollande dès le début de sa campagne présidentielle : …
Les Dom-Tom échappent au plafond des niches fiscales
La situation économique de la France devenant compliquée, le nouveau Président de la République a décidé de faire du redressement …
Loi Duflot : Nouveau dispositif de défiscalisation
Avec l’investiture présidentielle de François Hollande ainsi que la nomination de Cécile Duflot au poste de Ministre du Logement a …
Loi Scellier : vers un nouveau dispositif en 2013
Nous en parlions lors d’un précédent article, le gouvernement a annoncé la fin du dispositif Scellier qui, rappelons-le, propose des …
Les taux de défiscalisation Scellier et Bouvard prolongés
Les taux de réduction d’impôt 2010 des loi Scellier et Bouvard sont prolongés jusqu’au 31 janvier 2011 pour les réservations …