Nous en parlions lors d’un précédent article, le gouvernement a annoncé la fin du dispositif Scellier qui, rappelons-le, propose des réductions fiscales lors de l’achat d’un bien immobilier mis en location par le propriétaire et ce pour une durée définie dans l’amendement. Cette loi existe depuis 2009 et venait se substituer aux lois Borloo et Robien.
Conscient des conséquences négatives que la fin de ce dispositif pourrait entraîner sur le BTP, le marché immobilier ainsi que sur l’amélioration de l’accession au logement, le nouveau gouvernement en place, par l’intermédiaire de la Ministre du Logement, Cécile Duflot, s’était empressé d’annoncer qu’il planchait sur un dispositif de substitution à la loi Scellier pour 2013. Les informations données par la Ministre semblaient orienter le nouveau dispositif vers le logement intermédiaire qui comporte une dimension plus sociale que le précédent. L’accent serait donc mis sur un encadrement des loyers et un plafonnement des revenus.
Une ligne définitive semble commencer à se tracer depuis ce lundi avec de nouvelles précisions de la part du gouvernement. Le remplaçant de la loi Scellier sera donc bel et bien présent dans le projet de loi de Finances 2013 dont la date de publication est annoncée au 24 septembre prochain.
Si l’encadrement des loyers aura bien lieu, les zones géographiques qui déterminaient les taux de défiscalisations légaux seront également redessinées par l’observatoire des loyers. Il est, en effet et selon le gouvernement, important de s’adapter aux situations économiques et démographiques des différentes zones géographiques afin, par exemple, qu’un investisseur privé ne se retrouve pas sans locataires du fait de loyers trop élevés où d’une situation géographique défavorable.
Le moment d’introduction de ce nouveau dispositif (2013) ne semble pas trop mal choisi selon Cécile Duflot puisque l’instabilité des marchés financiers pousse les investisseurs privés à se diriger vers un investissement plus sûr comme la pierre.
D’autres dispositifs sont également à l’étude et notamment l’accès à la propriété des ménages modestes. Le gouvernement planche ainsi sur l’éventualité d’un retour du prêt à taux zéro plus ouvert à l’immobilier ancien selon les dires de la nouvelle Ministre du Logement.