La situation économique de la France devenant compliquée, le nouveau Président de la République a décidé de faire du redressement des finances françaises, son objectif premier durant son quinquennat.
Il souhaite ainsi ramener le déficit public à 3% du PIB et ce, dès 2013. Il faudra, pour cela, effectuer un effort inédit d’environ 39 milliards d’euros. L’effort ne fait pas l’unanimité au sein du parti puisqu’il est basé sur des prévisions de croissance de l’ordre de 0,8% pour 2013 qui semblent trop élevées pour certains qui vont jusqu’à qualifier cette mesure d’«insoutenable ».

Quoi qu’il en soit, ce plan de rigueur devra être assumé pour moitié par les entreprises et pour moitié par les ménages. L’effort effectué par ces derniers passera, en partie et comme nous en avons déjà parlé, par un effort fiscal avec, par exemple, une réduction des niches fiscales précédemment établies. Il est, cependant, un territoire qui ne devrait pas être touché par ce dispositif : les DOM TOM.

Rappelons que la loi de finance 2013 prévoit un plafonnement des niches fiscales à 10 000 € anciennement fixé à 18 000 € + 4% des revenus générés sue l’année. Ce dispositif touche une vingtaine de niches fiscales comme le nouveau dispositif Duflot qui viendra se substituer à la loi Scellier, la défiscalisation de l’emploi à la personne à domicile ou encore le crédit d’impôt.

Le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € ne concerne donc pas les DOM-TOM … pour l’instant…

Cette information rapportée par Les Echos puis confirmée par Le Figaro, s’ensuit d’une explication simple : ce plafonnement pourrait nuire gravement à l’économie ultramarine. Celle-ci est, en effet, en grande partie drainée par les investissements productifs et dans les logements sur ces territoires. Ces investissements étant, eux-mêmes, alimentés par les hauteurs du dernier plafond en date de 18 000 € + 4% du revenu, qui confère aux investisseurs une facilité et une attractivité de l’investissement outre-mer. Si le plafond venait à baisser comme en France au premier janvier 2013, nul ne sait quelle ampleur pourrait avoir la baisse des investissements dans les DOM-TOM ainsi que l’étendue de leurs conséquences sur la situation de l’économie ultramarine.