Diversifier son patrimoine en participant au financement de petites et moyennes entreprises (PME) tout en réduisant votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est possible avec le dispositif ISF-PME !
Depuis la promulgation de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 Août 2007, l’investissement au capital d’une PME permet aux contribuables redevables de l’ISF, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 50 % des montants investis dans la limite d’un plafond de réduction.
Le principe du dispositif ISF PME
Deux solutions existent au sein du dispositif ISF PME en matière de réduction d’ISF : l’investissement via un fonds de type FCPI ou FIP et l’investissement en direct via une holding.
Les FCPI et FIP
L’investisseur acquiert des parts d’un FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) ou d’un FIP (fonds d’investissement de proximité), composé majoritairement de PME françaises ou européennes, dotées d’un potentiel de croissance élevé, pouvant être cotées ou non cotées et issues de secteurs d’activités diversifiés.
En contrepartie d’une durée de blocage des parts de cinq ans au minimum, l’investisseur bénéficie d’une réduction directe d’ISF sur l’année de la souscription à hauteur de 50 % du montant investi, dans la limite d’un plafond annuel de 18 000 €, soit un montant maximum d’investissement de 36 000 €.
L’investisseur pourra également bénéficier d’une exonération d’ISF pour les montants investis à hauteur du pourcentage du fonds investi directement en actions.
De plus, à la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôts (hors prélèvements sociaux).
La Holding ISF
A la différence des FIP ou FCPI, l’investissement se fait directement au capital de PME via une holding ISF.
On distingue deux types de holding :
- La holding animatrice (ou active) qui s’occupe de la gestion des participations et réalise des prestations pour le compte des PME dont elle détient les titres. C’est elle qui permet de bénéficier des avantages fiscaux liés au dispositif ISF-PME.
- La holding passive dont l’activité consiste à gérer uniquement les titres de participation.
L’investisseur acquiert des parts d’une holding ISF et peut ainsi bénéficier d’une réduction d’ISF à hauteur de 50% du montant investi, imputable directement sur l’année de la souscription, soit un investissement maximum de 90 000 €.
La holding présente également un autre avantage fiscal avec une exonération totale des montants investis de votre assiette taxable à l’ISF et ce durant toute la période de détention des parts.
Notre approche du dispositif ISF PME
L’investissement au capital de PME est par nature un investissement risqué, ainsi plusieurs recommandations s’imposent avant de réaliser cette opération :
- L’investissement ne doit pas constituer l’essentiel du patrimoine du souscripteur, c’est-à-dire qu’il ne peut s’agir que d’un produit de diversification visant à obtenir une réduction d’impôt efficace avec un potentiel de gain important en contrepartie d’un risque pris inhérent à l’investissement en PME.
- Le choix de la société de gestion est primordial car elle-seule sera garante de la bonne réussite de votre investissement. L’étude de l’historique de la maison de gestion est une première étape et permet d’avoir une vision globale des performances passées des fonds. Ensuite, la stratégie d’investissement du fonds doit être analysée en profondeur et correspondre à l’environnement économique actuel. Enfin, l’expérience de l’équipe de gestion est à prendre en compte afin de mesurer leur capacité à sélectionner de bons dossiers.
- Au-delà d’un montant d’investissement supérieur à 20 000 €, nous recommandons de répartir la somme investie sur plusieurs supports de différentes maisons de gestion afin d’obtenir une diversification optimale de votre portefeuille.
Notre sélection pour 2017
- FCPI Fortune Europe 2016-2017
- FCPI NextStage CAP 2023 ISF
- FIP 123 France Opportunités II
ZOOM sur la nouvelle réglementation en vigueur du dispositif ISF PME
Suite à l’adoption définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015), plusieurs points importants ont été modifiés concernant le dispositif ISF PME et l’investissement PME dans le cadre de la réduction d’ISF :
- Limitation des investissements aux sociétés de moins de 7 ans pour les FIP et mandat de gestion, et de moins de 10 ans pour les FCPI,
- Exclusion de la réduction d’ISF pour l’investissement dans une PME où le souscripteur est déjà actionnaire,
- Exclusion du dispositif des activités réalisées dans la promotion immobilière,
- Recentrage de l’éligibilité des PME cotées aux sociétés inscrites sur un marché dédié aux PME comme Alternext,
- Possibilité d’investir jusqu’à 15 millions d’euros dans une PME depuis la date de sa création contre 2.5 millions d’euros par an et par PME aujourd’hui.
Il est important de préciser que ces nouvelles dispositions du dispositif ISF PME applicables à compter du 1er Janvier 2016 ne concerne pas la plupart des fonds éligibles à la réduction d’ISF pour 2017. En effet, la majorité des fonds qui seront commercialisés cette année ont obtenu leur agrément AMF avant cette date et ne seront donc pas tenus de respecter ces nouvelles dispositions. Cependant, les mandats de gestion qui proposent l’investissement direct au capital de PME devront les respecter.
L’élément principal que nous retiendrons sera le cadre d’investissement plus contraignant car les PME sélectionnées seront plus jeunes, ce qui augmentera de facto les risques liés aux investissements et rendra les performances des fonds et mandats plus volatiles.
Nous continuerons malgré tout de privilégier les sociétés de gestion avec lesquelles nous avons l’habitude de travailler, c’est-à-dire des sociétés avec un historique de performances solide, des équipes de gestion expérimentées, et qui ont les ressources internes pour faire face à ces changements réglementaires.