L’année se termine, et les solutions pour alléger ses impôts se font rares. Pour profiter des lois de défiscalisation immobilière et agir sur sa fiscalité en 2016, il faut signer son acte de vente chez le notaire et obtenir une déclaration d’achèvement des travaux du bien avant le 31 décembre. Or, les programmes immobiliers en loi Pinel « métropolitaine » ne seront livrés qu’à partir de 2017 ou 2018, et ne sont donc pas éligibles pour défiscaliser cette année.
Quelles sont les solutions pour défiscaliser dans l’immobilier avant la fin de l’année ?
Investir dans l’immobilier outre-mer : en outre-mer, certains programmes immobiliers, dont les chantiers sont bien avancés et pouvant être livrés avant la fin de l’année, proposent encore quelques lots à la vente. Investir sur ces programmes permet donc une défiscalisation en loi Pinel outre-mer « immédiate ». De surcroît, le dispositif Pinel outre-mer bénéficie d’un taux de défiscalisation sensiblement plus important qu’en métropole, avec un réduction d’impôt de 23 % de l’investissement (frais de Notaire compris) sur 6 ans, ou de 29 % sur 9 ans, avec prorogation possible jusqu’à 12 ans pour un total de 32 % de baisse d’impôt. Les taux en Pinel classique sont de 12 %, 18 % et 21 % pour les même durées de détention du bien.
Ces solutions sont attractives et les rentabilités sont souvent fortes, mais en prenant en compte le délai lié au financement, il faut être réactif. Une réservation est à souhaiter courant octobre ou début novembre pour bénéficier d’un laps de temps suffisant pour la réception des offres de prêt et le déblocage de fonds (ce délai est porté à début décembre maximum en cas de paiement comptant). Il n’y a donc pas de temps à perdre.
Saisir les opportunités en Girardin intermédiaire : il est à noter que certains programmes outre-mer, permettent encore de bénéficier de la loi Girardin intermédiaire, avec une réduction d’impôt jusqu’à 38 % de l’investissement sur 5 ans selon la date du permis de construire (cf. plafonds au m² Girardin). Cependant pour bénéficier des conditions exceptionnelles du dispositif Girardin, certains points sont à vérifier. La date du permis de construire obtenu pour le programme doit être antérieure au 31 décembre 2010 et doit être toujours valide (par prorogation). Pour obtenir cette prorogation du permis de construire, le promoteur a dû justifier de travaux chaque année depuis l’obtention du permis. Dans le cas de programme dont la livraison a déjà été effectuée, le bien ne doit jamais avoir été loué.
Afin de vous assurer de la validité de tous ces points, il existe une démarche légale auprès des impôts : le rescrit fiscal. C’est un courrier envoyé aux impôts avec tous les éléments du dossier qui demande la confirmation de l’éligibilité à une loi. L’administration fiscale a deux mois pour y répondre et valider ou non la demande en s’appuyant sur les textes. Certains promoteurs le propose systématiquement ou apportent une validation du notaire, ce qui est tout autant recevable. Cependant, ces documents ne sont pas obligatoires pour apporter la preuve de la date et de la validité du permis.
Quelques opportunités pour défiscaliser dans l’immobilier sont donc encore à saisir pour cette année, sans oublier bien sur d’opter pour des investissements intéressants avec de bons emplacements et une demande locative forte. Alors pas de précipitations, mais vous devrez prendre une décision rapide et réfléchie !