La fin d’année arrivant à grand pas, il ne vous reste plus que quelques semaines pour trouver des solutions permettant de réduire vos impôts. Les « placements défiscalisants », simples et rapides à mettre en place, offrent une bonne alternative pour les contribuables pressés par le temps et qui ne souhaitent pas s’engager dans une solution immobilière.
Parmi les différents placements pouvant répondre à ce besoin de défiscalisation de dernière minute, quatre ont retenu notre attention : Les FCPI, Les FIP, Le PERP et la loi Madelin.
Les FCPI
Créés en 1997, les fonds de communs de placement dans l’innovation (FCPI) ont pour objectif d’aider au développement de petites et moyennes entreprises (PME) dîtes innovantes.
Le principe des FCPI :
Le particulier investit dans des parts d’un FCPI composés majoritairement de PME innovantes, françaises ou européennes, pouvant être cotées ou non cotées, et avec un potentiel de croissance élevé.
En contrepartie d’une durée de détention des parts de cinq au minimum, l’investisseur bénéficie d’une réduction directe d’impôt sur le revenu à hauteur de 18% du montant investi. Cette réduction s’impute directement sur l’impôt à payer sur les revenus de l’année de la souscription.
Pour les contribuables seuls, le plafond d’investissement est fixé à 12 000 €, soit une réduction d’impôts maximum de 2 160 €, et pour les contribuables mariés ou pacsés, le plafond est fixé à 24 000 €, soit une réduction d’impôts maximum de 4 320 €.
A l’issue de la période de détention des parts, les gérants du fonds entament sa liquidation, les investisseurs sont remboursés en proportion de leur nombre de parts et les plus-values sont exonérées d’impôts (hors prélèvements sociaux).
Nos recommandations :
L’investissement au capital de PME est par nature un investissement risqué, ainsi plusieurs recommandations s’imposent avant de réaliser cette opération :
- L’investissement ne doit pas constituer l’essentiel du patrimoine du souscripteur, c’est-à-dire qu’il ne peut s’agir que d’un produit de diversification visant à obtenir une réduction d’impôt efficace avec un potentiel de gain important en contrepartie d’un risque pris inhérent à l’investissement en PME.
- Le choix de la société de gestion est primordial car elle-seule sera garante de la bonne réussite de votre investissement. L’étude de l’historique de la maison de gestion est cruciale et permet d’avoir une vision globale des performances passées des fonds. Aussi, la stratégie d’investissement du fonds sélectionné doit être lisible et correspondre à l’environnement économique actuel.
- Au-delà d’un montant d’investissement supérieur à 10 000 €, nous recommandons de répartir la somme investie sur plusieurs supports de différentes maisons de gestion afin d’obtenir une diversification optimale du portefeuille.
Notre sélection de FCPI 2017 :
Les FIP
Crées en 2003, les fonds d’investissement de proximité (FIP) sont venus en complément des FCPI afin de faciliter le financement et le développement des PME au niveau régional.
Le principe des FIP :
Le particulier investit dans des parts d’un FIP composés majoritairement de PME françaises issues de tout secteur d’activité à condition que la majeure partie de leur activité soit exercée dans une zone géographique choisie par le fonds et limitée au plus à quatre régions limitrophes, avec un maximum de 50 % du fonds alloué à une même région.
En contrepartie d’une durée de détention des parts de cinq au minimum, l’investisseur bénéficie d’une réduction directe d’impôt sur le revenu à hauteur de 18% du montant investi. Cette réduction s’impute directement sur l’impôt à payer sur les revenus de l’année de souscription.
Pour les contribuables seuls, le plafond d’investissement est fixé à 12 000 €, soit une réduction d’impôts maximum de 2 160 €, et pour les contribuables mariés ou pacsés, le plafond est fixé à 24 000 €, soit une réduction d’impôts maximum de 4 320 €.
A noter qu’une certaine catégorie de FIP bénéficie d’un régime dérogatoire avec une réduction d’impôt plus importante à l’entrée. C’est le cas des FIP Corse depuis 2007 et des FIP Outre-mer depuis cette année. Ce dispositif permet ainsi d’obtenir une réduction directe d’impôt sur le revenu à hauteur de 38 % du montant de la souscription avec des plafonds d’investissement similaires aux FIP classiques.
A l’issue de la période de détention des parts, les gérants du fonds entament sa liquidation, les investisseurs sont remboursés en proportion de leur nombre de parts et les plus-values sont exonérées d’impôts (hors prélèvements sociaux).
Nos recommandations :
L’investissement au capital de PME est par nature un investissement risqué, ainsi plusieurs recommandations s’imposent avant de réaliser cette opération :
- L’investissement ne doit pas constituer l’essentiel du patrimoine du souscripteur, c’est-à-dire qu’il ne peut s’agir que d’un produit de diversification visant à obtenir une réduction d’impôt efficace avec un potentiel de gain important en contrepartie d’un risque pris inhérent à l’investissement en PME.
- Le choix de la société de gestion est primordial car elle-seule sera garante de la bonne réussite de votre investissement. L’étude de l’historique de la maison de gestion est cruciale et permet d’avoir une vision globale des performances passées des fonds. Aussi, la stratégie d’investissement du fonds sélectionné doit être lisible et correspondre à l’environnement économique actuel.
- Au-delà d’un montant d’investissement supérieur à 10 000 €, nous recommandons de répartir la somme investie sur plusieurs supports de différentes maisons de gestion afin d’obtenir une diversification optimale du portefeuille.
Notre sélection de FIP 2017 :
Le PERP
Lancé en 2003 pour palier à la baisse inéluctable des régimes obligatoires, le PERP, ou plan d’épargne retraite populaire, est un produit d’épargne de long terme destiné aux personnes souhaitant se constituer un revenu complémentaire pour la retraite tout en bénéficiant d’une déduction des cotisations versées de leur revenu imposable pendant la phase d’épargne. La déduction des cotisations versées du revenu imposable entraîne une baisse mécanique de l’impôt à payer.
Le principe du PERP :
Le souscripteur se constitue un capital pour la retraite en épargnant à son rythme au moyen de versements libres et/ou réguliers (mensuels, trimestriels…) jusqu’à son départ à la retraite.
Les versements effectués sur le PERP sont déductibles pour chaque membre du foyer fiscal dans la limite d’un plafond global :
- 10 % des revenus professionnels de l’année N-1, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 30 893 € (10% de 8 fois le PASS N-1),
- Ou 3 862 € (10% du PASS N-1) si ce montant est plus élevé.
Vous êtes mariés et avez déclaré un revenu net global de 120 000 € en 2016.
Vous vous situez dans une tranche marginale d’imposition de 30 %.
Votre disponible PERP est donc égal à 10 % de votre revenu net global, soit 12 000 €.
La réduction maximale sera de 30 % x 12 000 €, soit 4 000 € de réduction d’impôts pour l’année 2017.
Une fois à la retraite, le capital est versé sous forme de rentes viagères jusqu’au décès du souscripteur. Il peut également être reversé sous forme de capital, à hauteur de 20 %, sur décision du souscripteur au moment du départ à la retraie.
A noter que :
- Le PERP permet d’utiliser l’épargne accumulée pour financer l’acquisition d’une première résidence principale à condition de ne pas avoir été propriétaire dans les deux années qui précèdent la retraite,
- Vous avez la possibilité de consommer en une année les disponibles PERP non consommés sur les trois années antérieures en plus de l’année en cours (vous reporter en page de 3 de votre avis d’imposition pour avoir vos disponibles PERP),
- Les réductions fiscales liées aux versements sur un PERP n’entrent pas dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales,
- Les versements sur le PERP avant 70 ans n’entrent pas dans le calcul de l’ISF,
- Votre épargne est bloquée jusqu’à votre retraite sauf cas exceptionnels : invalidité, décès de l’époux ou du partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs), expiration des droits aux allocations chômage, surendettement, cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
Nos recommandations :
Le PERP est un outil formidable pour s’assurer d’un revenu complémentaire garanti à vie tout en en défiscalisant de ses revenus les versements effectués sur le plan pendant la période d’épargne.
Cependant, tous les PERP ne se valent pas et il est important de choisir un support qui propose à minima les caractéristiques suivantes :
Notre sélection de PERP 2017 :
La retraite loi Madelin
Le dispositif de retraite loi Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS) non agricoles de se constituer une retraite complémentaire tout en déduisant les cotisations de leurs revenus professionnels.
Le principe de la loi Madelin :
Le travailleur non salarié alimente son contrat Madelin par des cotisations périodiques régulières (au moins une fois par an) avec la possibilité de réaliser à tout moment des versements complémentaires afin d’adapter le montant de ses cotisations à son revenu imposable.
Les cotisations sont déductibles des revenus dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels (plafonnés à 8 PASS) augmentés de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale, 39 228 € en 2017).
Attention, le calcul du disponible retraite pour l’année N, se fait par rapport au revenu de l’année N (et non pas N-1).
Monsieur Martin est Kinésithérapeute et va déclarer un bénéfice imposable de 100 000 € en 2017.
Monsieur est célibataire et se situe dans la tranche marginale d’imposition à 41 %.
Son disponible fiscal retraite pour 2017 sera de 10 % x 100 000 + 15 % x (100 000 – 39 228) = 19 116 €.
La réduction maximale sera donc de 0.41 x 19 116 €, soit 7 837 € de réduction d’impôts.
Au moment du départ à la retraite, la sortie s’effectue obligatoirement en rente viagère versée jusqu’au décès du souscripteur.
Cependant, notons que le produit s’avère plus intéressant au niveau du montant des déductions fiscales pour les TNS dont le bénéfice imposable dépasse le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 39 228 € par an.
Nos recommandations :
Le contrat Madelin est un produit d’épargne indispensable pour l’ensemble des travailleurs non salariés (TNS) qui perçoivent généralement des faibles pensions des régimes obligatoires pour leur retraite.
Comme pour le PERP, certaines caractéristiques sont à regarder de près avant de sélectionner son contrat Madelin :
- Les frais du contrat,
- L’offre financière (choix des supports, modes de gestion…),
- Les options de gestion du contrat,
- Les options de sortie en rente.