Les taxes et impôts sont nombreux lorsque vous êtes propriétaire ou bailleur. Mais depuis quelques années, vous avez l’opportunité de bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable, une aide à la rénovation, pour amortir indirectement vos coûts de rénovation lorsqu’ils visent à une amélioration énergétique.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt développement durable ?
Le crédit d’impôt développement durable est un dispositif fiscal mis en place en 2005 et en vigueur jusqu’en 2015. Afin de réduire une partie des taxes et impôts pesants sur les propriétaires ou les locataires d’un logement, cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de l’impôt sur leur revenu une partie des dépenses effectuées lors de travaux d’amélioration énergétique. Cette réduction concerne les contribuables domiciliés en France.
Quel est le but du crédit d’impôt développement durable ?
L’objectif du crédit d’impôt développement durable est de pousser les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique par le biais d’une aide à la rénovation. Ainsi, ils participent au développement durable avec une économie d’énergie et d’énergie renouvelable.
Quelles sont les dépenses déduites de l’impôt sur le revenu ?
Le crédit d’impôt développement durable concerne les dépenses effectuées lors de l’achat de certains équipements :
- les équipements de chauffage ;
- les matériaux d’isolation ;
- les appareils de régulation de chauffage ;
- les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
- les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
- les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération ;
- les chaudières à micro-cogénération gaz.
Les équipements éligibles au crédit d’impôt développement durable, les taux applicables et les conditions d’obtention sont précisés dans l’article 200 du code des impôts.
Quels logements sont concernés par le crédit d’impôt développement durable ?
Ce crédit d’impôt concerne :
- les contribuables propriétaires d’une résidence principale ;
- les logements loués à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans ;
- les logements achevés depuis plus de deux ans ;
- les locataires ou occupants lorsqu’il s’agit de leur résidence principale.
Les choses à savoir concernant le crédit d’impôt développement durable
Pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu :
- l’entreprise qui fait les travaux doit être celle qui fournit les matériaux ;
- vous ne pouvez bénéficier du crédit d’impôt qu’une seule fois tous les 5 ans.